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Conseil municipal

Conseil municipal

Séance du Conseil Municipal qui aura lieu à au sous-sol de la salle des fêtes - bd Saint Michel
15
oct.
Le lundi 15 octobre 2018 à partir de 20h30
Autre
Lieu : Salle des fêtes
35750 IFFENIC

CONSEIL MUNICIPAL

sous-sol de la salle des fêtes - bd Saint Michel

Lundi 15 octobre 2018 - 20H30



ORDRE DU JOUR :

  • 1. Institutions et vie politique -adaptation des Indemnités des élus conformément aux dispositions de la loi NOTRe suite à la désignation d'un conseiller délégué
  • 2. Institutions et Vie Politique - proposition de désignation d'un délégué au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu
  • 3. Institutions et vie politique - Intercommunalité Montfort Communauté : rapport d'activité 2017
  • 4. Commande Publique - Aménagement d'une voie cyclable entre Iffendic et Montfort sur Meu : attribution marché travaux VRD
  • 5. Voirie - Rétrocession parties communes Lotissement Hélio Aménagement « Les Korrigans » : avis enquête publique
  • 6. Commande Publique - Marché mission de maîtrise d'œuvre pour travaux d'extension de la salle de restauration du restaurant municipal : avenant maîtrise d'œuvre n°2
  • 7. École publique : fixation du coût de fonctionnement par élève 2018/2019
  • 8. École Privée d'IFFENDIC : fixation de la participation de fonctionnement par élève 2018/2019
  • 9. Assainissement Collectif - demande de dégrèvement taxe d'assainissement collectif
  • 10. Personnel Communal : mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  • 11. Informations et questions diverses
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