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Entreprendre des travaux

Entreprendre des travaux

Construction, rénovation, raccordement...

Les démarches administratives en amont des travaux

Tous travaux qui modifient l'aspect extérieur de votre propriété (fenêtres,volets, portes, fenêtres de toit, ravalement, extension,portail, clôture...) nécessitent une déclaration.

Cela concerne donc tout ce qui est visible de l'extérieur, même si on ne le voit pas de la rue

L'obtention d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) nécessite l'affichage de cette décision par le bénéficiaire pendant toute la durée du chantier. Celle-ci doit demeurer lisible de la voie publique.

Ces mesures de publicité sont destinées tant à l'information du public qu'à la protection des bénéficiaires ou des tiers sur l'ouverture des voies de recours.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Il est indispensable pour toute modification supérieure à 40 m2 (20 m2 dans certains cas).

Ce permis permet à l'administration de s'assurer que le projet est conforme au PLU.

Le délai d'instruction est généralement de 2 mois.

LA DÉCLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire.

La déclaration préalable est demandée dans les cas suivants :

  • Pour une construction nouvelle (garage, dépendance…) de moins de 20 m² ;
  • Pour une extension de moins 40 m² sur une construction existante ;
  • Pour l'édification d'une clôture ;
  • Pour la construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
  • Pour tous travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte), ravalement ;
  • Dans le cadre d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
  • Dans le cadre de la réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

le CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Plus d'infos - accès aux formulaires

les démarches de raccordement

Assainissement, eau potable ...


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