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Démarches d'urbanisme

Démarches d'urbanisme

La plupart des travaux de constructions ou effectués sur des constructions existantes nécessite une demande d'autorisation préalable.

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

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Téléchargez La déclaration préalable

Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

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Téléchargez Le permis de construire

des formulaires :


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