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Assainissement individuel et collectif

Assainissement individuel et collectif

Lorsque l'agglomération comporte un réseau public d'assainissement et que la voie desservant une habitation y est reliée, le propriétaire doit faire établir le raccordement de toutes les canalisations évacuant des eaux usées domestiques (article L.1331-1 du code de la santé publique). Cette démarche permet d'assurer le traitement de ses eaux usées tout en respectant l'environnement

L'assainissement collectif en centre bourg :

En ce qui concerne le centre bourg , les eaux usées sont récupérées dans des canalisations publiques pour être acheminées vers la station d'épuration et traitées. Il s'agit d'assainissement collectif. Les habitations placées dans ces zones sont alors raccordées au réseau public d'assainissement (égouts).

Le service de l'assainissement collectif donne lieu à une redevance fixée par m3 d'eau consommée. Elle est perçue auprès des usagers raccordés, en même temps que la facture d'eau.

Le montant de la Participation de raccordement à l'égout (PRE) pour l'année 2013

comprend une part fixe de 6 €/an et une part variable de 1,70 euros/ m3 .

Pour toute nouvelle construction, une participation au raccordement à l'assainissement collectif est à la charge du propriétaire : cf pdf extrait compte rendu du 18 juin 2012

L'assainissement individuel :

Certaines habitations peuvent être situées en zone d'assainissement non collectif. Dans ce cas, il n'y a pas de raccordement au réseau public d'assainissement. Les habitations doivent être équipées d'un système d'assainissement autonome.

Depuis le 1er janvier 2013, le contrôle d'assainissement est obligatoire pour tout système individuel lors d'une transaction d'un bien immobilier.


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