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Au 1er novembre, le PACS en Mairie

Au 1er novembre, le PACS en Mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à compter du 1er novembre
Publié le vendredi 27 octobre 2017

Les PACS en Mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à compter du 1er novembre.

L'enregistrement du Pacs (ainsi que sa modification ou sa dissolution) aura lieu le jeudi de 14 h à 16 h en mairie d'Iffendic, uniquement sur rendez-vous auprès du service relations citoyens .

Le dépôt du dossier complet doit se faire 10 jours avant la date de conclusion du Pacs.

Pour faire enregistrer votre convention, vous devez vous présenter en personne et ensemble.

L'enregistrement du Pacs est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins et n'est pas assortie du cérémonial réservé aux célébrations de mariages.

Contact : service relations citoyens Tél. 02.99.09.70.16 mairie@iffendic.com

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