Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire à l’échelle des 8 communes du territoire de Montfort Communauté.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune pour répondre à différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…). Il permet d’orienter les évolutions liées aux constructions, aux commerces ou encore aux déplacements… pour les 10 prochaines années.

Le Plan Local d’Urbanisme et le Programme Local de l’Habitat ont été approuvés lors du conseil communautaire du 25 mars 2021.

La traduction règlementaire

Le PLUi définit les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …).

Le PLU est constitué des éléments suivants :

  • Un règlement graphique, qui découpe le territoire en zones Urbaines (U), à Urbaniser (AU), Naturelles (N) et Agricoles (A). A chaque zone vont correspondent des règles d’urbanisme destinées à assurer une maîtrise des formes urbaines, une protection de l’environnement et des ressources agricoles.
  • Un règlement écrit, qui détermine notamment les règles de volumétrie, d’implantation des constructions, de stationnement ou d’aménagement des espaces communs.
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent des principes d’aménagement à respecter pour des secteurs précis ou des thématiques ciblées.
  • Un Programme d’Orientations et d’Actions, portant sur le volet habitat du PLUi et décrivant les actions engagées en matière de logement.

 

Consulter le PLUi sur le Géoportail de l’urbanisme

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