Avis et enquêtes publiques

Dans cette rubrique vous trouverez la liste des avis et enquêtes en cours

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Extension de l’unité de méthanisation située lieu-dit « 4, Bouquidy »

Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de IFFENDIC et BRETEIL, BOISGERVILLY et QUEDILLAC, qu’une consultation du public va être ouverte du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 1er mars 2024 inclus, sur la demande présentée par la SARL SAM ENERGIES en vue d’obtenir l’enregistrement de l’extension de l’unité de méthanisation située lieu-dit « 4, Bouquidy » sur la commune de IFFENDIC.

Le dossier est consultable :

  • à la mairie de IFFENDIC, aux heures suivantes :
    • Lundi : 8h45-12h30 et 14h-17h30
    • Mardi : 8h45-12h30, fermé l’après-midi
    • Mercredi : 8h45-12h30 et 14h-17h30
    • Jeudi : 8h45-12h30, fermé l’après-midi
    • Vendredi : 8h45-12h30 et 14h-17h30

 

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

  • à la mairie de IFFENDIC, sur un registre ouvert à cet effet ;
  • par voie postale : à l’attention de Monsieur le préfet d’Ille-et-Vilaine – DCIAT / Bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 81 boulevard d’Armorique, 35026 RENNES Cedex 9 ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : « Consultation du public_SARL SAM ENERGIES_IFFENDIC »).

À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus. Elle sera formalisée par la signature d’un arrêté préfectoral.

Partager cette page sur :